IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Tendance carrelages Rouen

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraison des produits commandés entre Tendance carrelage Rouen et l’acheteur. En conséquence le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par Tendance carrelage Rouen, emporte entière acceptation  des présentes conditions générales de vente dont l acheteur reconnait avoir pris connaissance avant sa commande.Tendance carrelage Rouen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes  conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

MARCHANDISE   

Aucune marchandise ne peut être reprise, échangée ou remboursée une fois l enlèvement  effectué ou la livraison faite.

COMMANDE  

Toute commande implique de la part du client l acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune commande passée à Tendance carrelage Rouen ne peut être annulée et aucun acompte remboursé. La société se réserve par ailleurs le droit d obliger le client qui a passé commande de prendre et de régler cette dernière. Les présentes conditions générales de vente sont susceptible d être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 

PRIX

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou une duré de validité limitée. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraison échelonnée dans le temps nos prix  pourront être révisé  en fonction des variations de couts de main d œuvre, de matière première, et de frais de transport.

LIVRAISON  

Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du client sauf convention contraire écrites entre les parties. En cas de livraison sur chantier, l endroit précis du déchargement, qui devra être clairement  précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres   nécessaires pour l accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque  advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d'un accès difficile ou d un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours a la charge du client.Notre société ne serait être tenu responsable des conséquences lié  à un retard ou a une suspension de livraison du a des causes indépendantes de sa volonté. Tendance carrelage peut être amené  à décaler la date de livraison d'une commande, aucun dédommagement en cas de délais supplémentaire ne pourra être réclamé par le client.

CARRELAGE, PIERRE

Pour les fournitures de carrelages, pierre reconstituée et pierre naturelle , les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, poids peuvent être soumis à des variations inhérente de leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d usage.Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents ou sur notre site web n ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu avant la pose.

GARANTIE DU PRODUIT   

Tout les produits de tendance carrelage Rouen sont garantie sur la base d un pose adaptée au dit produit. Toute manipulation non appropriée ne pourra faire l objet d une réclamation et aucune garantie du produit ne pourra se faire valoir.  

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESS

Le refus d acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d un effet de son échéance ou d un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n auront pas encore été intégralement payées   se trouverons résolu de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délais. De convention expresse  nous serons en droit de faire procéder a la remise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du président du tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s'agit. Nous nous réservons , en outre ,  la faculté de suspendre ou d'annuler les marchés ou commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

PAIEMENT ET MODALITÉ

Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entrainera de plein droit l application  des pénalités de retard égales au taux d intérêts appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigible le jour suivant la date de règlement. Le taux applicable pendant le premier semestre de l année considérée et la taux en vigueur au 1 er Janvier de cette même année.  Pour le second semestre  de l année concernée , le taux applicable , le taux applicable est celui en vigueur  au 1 er juillet de la même année. Tout professionnels en situation de retard de paiement   est de plein droit débiteur à notre égard , d'une indemnité forfaitaire pour le frais de recouvrement de 40 euros. En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté   de suspendre ou d 'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d'exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable .  

CLAUSE PÉNALE

De convention expresse sauf report accordé par nous , le défaut de paiement à l échéance fixée entrainera , quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l application d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

DIVERS

Au cours de l’exécution d un marché ou d'une commande, avant ou pendant les livraisons , nous nous réservons le droit de réclamer  du client caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou a faire , en cas de refus , de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulé par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client client sous peine d irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français. 

EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE NOTRE SIÈGE SOCIAL SERA SEUL COMPÉTENT, NON-OBSTRUANT  PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET /OU APPEL EN GARANTIE, MÊME  POUR LES PROCÉDURES  D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.